Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) AUX CLIENTS FINAUX

Supernova GmbH, ci-après dénommée "Supernova". 
À jour du 20.10.2020.

§ 1 Généralités

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre nous et le client. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante.
2. Le client au sens des présentes conditions générales de vente est exclusivement un consommateur. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
3. Des conditions générales de vente divergentes, contradictoires ou supplémentaires ne font pas partie du contrat, même si nous en avons connaissance, sauf si leur application est expressément acceptée par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

1. Les conditions de vente de nos marchandises sont sans engagement et non contraignantes. Notre présentation de marchandises sur Internet ne constitue pas une offre, mais une invitation non contraignante à commander pour le client. Des modifications techniques et autres en termes de forme, de couleur ou de poids sont réservées dans la mesure du raisonnable.
2. DLa commande en ligne ne représente qu'une offre du client à l'entreprise Supernova en vue de conclure un contrat d'achat. La confirmation de réception de la commande par e-mail ne constitue pas une acceptation, mais informe seulement le client que sa commande est arrivée chez Supernova. La prise de commande par téléphone ne constitue pas une acceptation contraignante par Supernova. L'acceptation de la commande se fait par l'envoi de la marchandise ou, en cas de paiement anticipé, par une demande de paiement par e-mail.d der Ware bzw. bei Vorkasse durch Zahlungsaufforderung per E-Mail.
3. Supernova se réserve le droit de ne pas accepter les commandes en ligne. Supernova est autorisé à accepter l'offre contractuelle contenue dans la commande dans un délai de deux semaines. En cas de commande électronique de marchandises, Supernova est autorisé à accepter la commande dans un délai de trois jours ouvrables après réception chez Supernova.
4. Supernova est autorisé à limiter la commande à une quantité ménagère maximale de 3 unités.
5. La conclusion du contrat est sous réserve de non-livraison correcte ou régulière. Cela ne s'applique que dans le cas où la non-livraison n'est pas imputable à Supernova.
6. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle des marchandises, le client sera informé immédiatement. La contrepartie sera remboursée immédiatement.
7. La langue du contrat est l'allemand.
8. Partenaire contractuel : Le contrat d'achat est conclu avec la société Supernova GmbH, ci-après dénommée Supernova, propriétaire : Marcus Wallmeyer, Industriestraße 26, 79194 Gundelfingen, registre du commerce : HRA 704216, tribunal d'instance de Freiburg i.Br.

§ 3 Livraison

Le produit est livré à l'adresse de livraison indiquée par le client.
La livraison est effectuée uniquement en Allemagne avec DHL, à l'étranger avec UPS.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours. Nous signalons les délais de livraison éventuellement différents sur la page produit respective.

§ 4 Rémunération

1.1. Le prix proposé est contraignant. Tous les prix sont en euros et, en cas de non-exportation de la marchandise hors de l'Union européenne, incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix mentionnés sur les pages de produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les autres éléments de prix.
1.2. En cas d'achat à distance, le prix est majoré d'un forfait de frais d'expédition conformément à l'article 5 des conditions générales de vente.
1. Le client peut choisir de payer par virement bancaire anticipé ou par PayPal. Supernova se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement. Les livraisons à l'étranger peuvent être payées par virement bancaire anticipé ou par PayPal.
2. Il n'y a pas de commande minimale.
3. Les clients qui exportent la marchandise hors de l'Union européenne peuvent demander un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée légale, dans la mesure où les douanes délivrent le certificat correspondant. À cette fin, le client doit nous présenter un certificat d'exportation en bonne et due forme, avec le cachet des douanes, en original. En cas de remboursement sur un compte étranger.
4. En cas de choix du mode de paiement par virement bancaire anticipé, nous vous communiquerons notre numéro de compte bancaire dans la confirmation de commande et livrerons la marchandise après réception du paiement.

§ 5 Frais d'expédition

1. Le client supporte les frais d'expédition à partir du lieu d'établissement de la société Supernova. Les frais d'expédition vous seront clairement communiqués sur les pages de produits, dans le système de panier et sur la page de commande.
2. Vous trouverez les frais d'expédition sur le site internet: www.supernova-lights.com.

§ 6 Révocation pour les achats

Instruction concernant l'exercice du droit de rétractation : Droit de rétractation : Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en préciser les raisons. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat en nous envoyant une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) à Supernova GmbH, Industriestraße 26, 79194 Gundelfingen, info@supernova-design.com, Tel.: +49 (0) 761 600 629 - 0. Si vous décidez de vous rétracter, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation (par exemple, par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre notification d'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation : Si vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de celui que nous proposons, le moins coûteux), sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous recevons votre notification de rétractation du présent contrat. Nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en convenez expressément autrement; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer ou remettre les biens à nous-mêmes sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devez supporter les coûts directs de renvoi des biens. Vous ne devrez payer qu'une éventuelle dépréciation des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Fin de l'instruction concernant l'exercice du droit de rétractation. Nous serons ravis de vous fournir une étiquette de retour DHL. Pour ce faire, visitez www.supernova-lights.com. Ce service est gratuit pour les retours depuis l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas

§ 8 Garantie des défauts

1. Les consommateurs ont le choix entre une correction (réparation) ou une livraison de remplacement pour l'exécution subséquente. La société Supernova est autorisée à refuser le type d'exécution subséquente choisi si elle n'est possible qu'à des coûts disproportionnés et si l'autre type d'exécution subséquente reste sans inconvénient considérable pour le consommateur.
2. Si l'exécution subséquente échoue, le client peut en principe demander à sa convenance une réduction de la rémunération (diminution) ou la résolution du contrat (résiliation) ainsi que des dommages-intérêts. En cas de défaut mineur, le client n'a pas le droit de résilier le contrat. Si le client choisit des dommages-intérêts, les limitations de responsabilité prévues à l'article 10 des CGV s'appliquent.
3. Pour les consommateurs, la période de garantie est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
4. La société Supernova ne donne pas de garanties juridiques à ses clients. Les garanties du fabricant ne sont pas affectées.

§ 9 Droit de retour des marchandises non utilisées

La société Supernova accorde au client, en plus du droit de rétractation prévu aux articles 6 et 7, un délai de retour de 30 jours à compter de la livraison de la marchandise. Ce droit de retour ne s'applique qu'aux produits non utilisés. Si le client a effectué une "vérification de la qualité, des caractéristiques et du fonctionnement" du produit conformément aux articles 6 et 7, cela ne sera pas considéré comme une utilisation du produit.

§ 10 Limitations de responsabilité

En cas de violation légèrement négligente des obligations contractuelles, la responsabilité de la société Supernova et de ses agents n'excède que le préjudice moyen directement prévisible qui est typique du contrat. En cas de violation légèrement négligente d'obligations non essentielles au contrat et dont la violation ne met pas en danger l'exécution du contrat, la société Supernova et ses agents ne sont pas responsables. Les limitations de responsabilité ci-dessus n'affectent pas les réclamations du client fondées sur la responsabilité du produit ou la garantie. En outre, les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages corporels ou matériels imputables à la société Supernova ou à la perte de vie du client.

§ 11 Réserve de propriété

1. Les marchandises livrées restent la propriété de la société Supernova jusqu'au paiement intégral par le client.
2. Le client est tenu de prendre soin des marchandises pendant la durée de la réserve de propriété. Si des travaux d'entretien et d'inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer régulièrement à ses frais. Le client doit informer immédiatement la société Supernova de toute intrusion d'un tiers sur les marchandises, en particulier des mesures d'exécution forcée, ainsi que de tout dommage ou destruction des marchandises par écrit. Le client doit signaler immédiatement tout changement de possession des marchandises ainsi que tout changement de son adresse. Le client est tenu de rembourser tous les dommages et coûts résultant d'une violation de ces obligations et des mesures d'intervention nécessaires contre les intrusions de tiers sur les marchandises.
3. En cas de comportement contraire au contrat de la part du client, en particulier en cas de retard de paiement, la société Supernova est autorisée à résilier le contrat et à exiger la restitution des marchandises. En outre, la société Supernova est autorisée à résilier le contrat et à exiger la restitution des marchandises en cas de violation d'une obligation selon le paragraphe 2, si le maintien du contrat n'est plus raisonnable.

§ 12 Emballage

Les emballages de vente que nous distribuons participent au système de collecte de Landbell AG, Rheinstraße 4L, 55116 Mainz, et peuvent donc être déposés dans les conteneurs utilisés par cette société (sac et poubelle jaunes pour les emballages légers en plastique ou conteneurs à vieux papiers pour le papier, le carton et les cartons ou conteneurs à verre pour le verre).

§ 13 Règlement des litiges

La Commission européenne a créé une plateforme Internet pour la résolution en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour les consommateurs pour la résolution extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats d'achat en ligne. Des informations détaillées sont disponibles sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organe de médiation des consommateurs.

§ 14 Juridiction compétente et droit applicable

1. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Pour les consommateurs qui concluent le contrat à des fins qui ne relèvent ni de leur activité commerciale, ni de leur activité professionnelle, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.
2. Si des dispositions individuelles du contrat avec le client, y compris ces conditions générales de vente, sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Conditions générales de vente (CGV) pour les relations commerciales

FA. SUPERNOVA DESIGN (propriétaire: Marcus Wallmeyer)
Date: 27 avril 2021

1. Champ d'application

1.1 Ces conditions de vente s'appliquent exclusivement aux entreprises, aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public au sens de l'article 310, paragraphe 1 du Code civil allemand. Nous n'acceptons les conditions contraires ou divergentes du client qu'à condition d'y consentir expressément par écrit.
1.2 Ces conditions de vente s'appliquent également à toutes les transactions futures avec le client, dans la mesure où il s'agit de transactions juridiques de nature similaire.

2. offre et conclusion du contrat

Dans la mesure où une commande doit être considérée comme une offre conformément au § 145 du Code civil allemand, nous pouvons l'accepter dans un délai de deux semaines.

3. documents remis

Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur tous les documents remis à l'acheteur dans le cadre de la passation de commande, y compris sous forme électronique, comme par exemple les calculs, les dessins, etc. Ces documents ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers, à moins que nous ne donnions à l'acheteur notre accord écrit exprès.

4. prix et paiement

4.1 Sauf convention contraire expresse par écrit, nos prix s'entendent départ usine, emballage inclus et hors taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.
4.2 Le paiement du prix d'achat doit être effectué exclusivement sur le compte mentionné sur la facture. La déduction d'escompte n'est autorisée que sur accord écrit spécial.
4.3 Sauf accord contraire, le prix d'achat doit être payé dans un délai de 10 jours à compter de la livraison. Des intérêts de retard seront calculés au taux de 6 % au-dessus du taux de base en vigueur. Nous nous réservons le droit de réclamer une indemnisation pour dommages-intérêts supérieurs en cas de retard de paiement.

5. droit de rétention

L'acheteur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

6. délai de livraison

6.1 Le début du délai de livraison que nous avons indiqué est soumis à l'exécution en temps et en heure des obligations du client et à leur réalisation conforme. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'exception d'inexécution du contrat.
6.2 Si le client est en retard de réception ou s'il enfreint de manière coupable d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit de demander le remboursement des dommages qui en résultent pour nous, y compris les coûts supplémentaires éventuels. D'autres revendications sont réservées. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue passe au client au moment où il est en retard de réception ou de paiement.

7. transfert des risques à l'expédition

Si la marchandise est expédiée à l'acheteur à sa demande, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment de l'envoi à l'acheteur, au plus tard au moment où la marchandise quitte l'usine/l'entrepôt. Cette disposition s'applique indépendamment du fait que l'expédition de la marchandise ait lieu depuis le lieu d'exécution ou de la personne qui prend en charge les frais de transport.

8. réserve de propriété

8.1 Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement complet de toutes les créances découlant du contrat de livraison. Ceci s'applique également à toutes les livraisons futures, même si nous ne nous en référons pas toujours expressément. Nous sommes autorisés à reprendre la marchandise en cas de comportement contraire au contrat de la part de l'acheteur.
8.2 Tant que la propriété n'a pas été transférée à l'acheteur, ce dernier est tenu de traiter la marchandise avec soin. En particulier, il est tenu de l'assurer contre le vol, le feu et les dégâts des eaux à ses propres frais jusqu'à sa valeur de remplacement (remarque: uniquement autorisé pour la vente de biens de grande valeur).
8.3 L'acheteur est autorisé à revendre les marchandises réservées dans le cadre normal de son activité commerciale. L'acheteur cède dès maintenant à notre égard les créances résultant de la revente des marchandises réservées dans la mesure du montant final de la facture (TVA incluse) convenu avec nous. Cette cession s'applique indépendamment de la question de savoir si la marchandise a été revendue avec ou sans transformation. L'acheteur reste autorisé à recouvrer la créance cédée même après la cession. Notre droit de recouvrer la créance nous-mêmes reste inchangé. Cependant, nous ne recouvrerons pas la créance tant que l'acheteur respecte ses obligations de paiement à partir des revenus perçus, n'est pas en retard de paiement et notamment, qu'aucune demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'arrêt de paiement n'a été déposée.
8.4 Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous sont dues sur demande de l'acheteur, dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 20 % les créances garanties.

9. garantie et réclamation ainsi que recours/recours du fabricant

Les droits de garantie de l'acheteur prévus à l'article 9.1 sont soumis à la condition que celui-ci ait rempli correctement ses obligations d'inspection et de réclamation conformément à l'article 377 du code de commerce.
Les réclamations pour défauts expirent 12 mois après la livraison des marchandises livrées par nos soins à notre acheteur. La durée de prescription légale s'applique aux demandes d'indemnisation pour dommages-intérêts en cas de dol ou de négligence grave ainsi qu'en cas de violation de la vie, du corps ou de la santé causée par une violation intentionnelle ou négligente des obligations de l'utilisateur. Si la loi impose des délais plus longs de manière contraignante conformément à l'article 438, paragraphe 1, point 2, du code civil allemand (BGB) (constructions et objets destinés à des constructions), à l'article 445 b du BGB (droit de recours) et à l'article 634a, paragraphe 1, du BGB (vices de construction), ces délais s'appliquent. Avant tout retour éventuel de la marchandise, notre consentement doit être obtenu.
Si, malgré tous les soins apportés, la marchandise livrée présente un défaut qui existait déjà au moment du transfert des risques, nous réparerons ou remplacerons la marchandise à notre choix, sous réserve d'une réclamation en temps voulu. Nous devons toujours avoir l'occasion de fournir une solution de rechange dans un délai raisonnable. Les droits de recours demeurent inchangés par la disposition ci-dessus.
Si la rectification échoue, l'acheteur peut résilier le contrat ou réduire la rémunération, sans préjudice de tout droit à une indemnisation.
Les réclamations pour défauts n'existent pas en cas d'écart insignifiant par rapport à la qualité convenue, en cas de légère diminution de la fonctionnalité, en cas d'usure normale ou d'usure causée par une manipulation défectueuse ou négligente, une utilisation excessive, des équipements inappropriés, des travaux de construction défectueux, des fondations inappropriées ou des influences extérieures spéciales qui ne sont pas prévues par le contrat. Si des travaux de réparation ou des modifications sont effectués de manière inappropriée par l'acheteur ou des tiers, ces travaux et les conséquences qui en découlent ne donnent également droit à aucune réclamation pour défauts.
Les droits de recours de l'acheteur contre nous n'existent que dans la mesure où l'acheteur n'a pas conclu d'accord allant au-delà des droits de garantie légalement obligatoires avec son acheteur. La disposition de l'article 9.6 s'applique également à l'étendue du droit de recours de l'acheteur contre le fournisseur.

10. autres

10.1 Le présent contrat et l'ensemble des relations juridiques entre les parties sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).10.2 Le lieu d'exécution et le tribunal compétent exclusif et pour tous les litiges découlant du présent contrat est notre siège social, sauf indication contraire dans la confirmation de commande.10.3 Tous les accords conclus entre les parties en vue de l'exécution du présent contrat sont consignés par écrit dans le présent contrat.

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